I. PRÉSENTATION

A. EDITEUR

Le site Internet www.labrandoriginale.fr (ci-après le "Site") est édité par SAS La Brand Originale :

• Capital social : 5 000 euros
• Numéro d’immatriculation : 927 711 127 RCS Bobigny
• Numéro de TVA : FR 81 927 711 127
• Adresse du siège social : 10 Bis, Villa de la Convention, 93230 Romainville, France

Directeur de publication : Équipe de rédaction de La Brand Originale

Pour toute question relative au Site, veuillez nous contacter via l’adresse mail contact@labrandoriginale.fr.

B. HEBERGEUR

Le Site est hébergé par la société :

AWS Amazon Web Services / Webflow
398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco

C. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte données personnelles & cookies ci-dessous).
La Société se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales, et la Charte de données personnelles & Cookies étant précisé que la modification et l’actualisation s’imposent dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

D. RESPONSABILITÉ

La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

II. NAVIGATION SUR LE SITE

A. ACCÈS AU SITE

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.

B. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

C. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur du Site garanti :

• utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
• tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante),en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
• consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques. Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

D. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS, LE CAS ÉCHÉANT

Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable.
Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier.

E. SIGNALER UN CONTENU INAPPROPRIÉ

Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en utilisant l’adresse mail contact@labrandoriginale.fr.

III. PROTECTION INTELLECTUELLE DU CONTENU DU SITE

A. TITULARITÉ

La Société est titulaire du nom de domaine du site www.labrandoriginale.fr

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Par conséquent, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de laSociété, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence d’utilisation, ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.

En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de la Société. La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'information pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est également interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par 'interface qui vous est fournie par la Société à cet effet.

B. SANCTIONS

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit.
La violation des droits de la Société expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

C. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

Charte données personnelles et cookies

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Charte de données personnelles (la « Charte ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.labrandoriginale.fr (le « Site ») est opéré par SAS La Brand Originale, dont le siège social est situé en France, au 10 BIS Villa de la Convention, 93230 Romainville, immatriculée sous le numéro RCS Bobigny 927 711 127, (« SAS La Brand Originale » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, ce qui inclut le Règlement Général de Protection des Données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016.

I. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. La Société invite les utilisateurs du Site à consulter cette Charte données personnelles & cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par cette Charte données personnelles & cookies.

A. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous quand vous utilisez le Site et nos services ou automatiquement lorsque vous accédez au Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société collecte les données à caractère personnel de manière loyale et licite. La Société s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.

Finalité poursuivie par le traitement : la fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site via les rubriques « Contact » (adresse mail contact@labrandoriginale.fr), « NEWSLETTER » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : la présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indique que la réponse est obligatoire.

Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse : si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, nous ne pouvons pas vous assurer qu’il sera donné suite à votre demande

Destinataires des données : les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service marketing-communication et/ou commercial de la Société afin de traiter les demandes et questions postées sur le Site via les rubriques « CONTACT » et « ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel des catégories suivantes :

Informations que vous nous fournissez :

• Vos données d’identification telles que vos prénoms, nom de famille, civilité, nationalité, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• Vos préférences et vos centres d’intérêt ;
• Les informations renseignées via le mail « Contact@labrandoriginale.fr » ;
• La géolocalisation dans le cas où celle-ci est activée dans « réglage général »
• Informations collectées automatiquement :
• Les données de connexion telles que votre adresse IP, les spécificités de votre terminal et vos logs de connexion

Nous sommes également susceptibles de recueillir indirectement des données personnelles vous concernant à partir d’autres sources, par exemple si vos données nous sont transmises par l’un de vos contacts ou par le biais d’un de nos partenaires tels que les réseaux sociaux (et notamment le fait que vous utilisez lesdits réseaux et vos identifiants publicitaires associés).

Nous pouvons également collecter vos données personnelles lorsque vous participez à des campagnes publicitaires auxquelles nous sommes associés, mais qui sont principalement gérées par un tiers. Si nous recevons des informations supplémentaires vous concernant de la part d’un tiers, nous prendrons des mesures pour s’assurer que vous êtes informé de cette collecte de données personnelles et des circonstances de celle-ci.

Enfin, nous pouvons également être menés à collecter des informations que vous nous fournissez à propos d'autres personnes, par exemple lorsque vous participez à un jeu sur notre Site et/ou nos réseaux sociaux et que vous souhaitez inviter des amis à jouer également. Dans ce contexte, vous vous engagez à informer ces tiers du contenu inclus dans la présente Charte. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n'enverrons pas de communications marketing à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.

B. FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTÈREPERSONNEL

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

Consentement de votre part (article 6 (1) (a) RGPD), afin de :

• Utiliser un certain nombre de cookies. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter la Charte des Cookies ;
• Vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) soit par e-mail, SMS, MMS, notifications, téléphone ou courrier postal. Si vous recevez lesdites informations de notre part et que vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez nous contacter via le formulaire de contact et demander à être retiré de nos listes de diffusion, ou utiliser les moyens de dés inscription indiqués et/ou inclus dans nos communications ;
• Vous montrer des annonces ciblées et trouver d’autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux (en téléchargeant et en comparant vos données personnelles – par exemple votre adresse électronique – avec les informations que vous avez fournies sur les réseaux sociaux) ;
• Personnaliser les contenus du Site ;
• Mener des enquêtes de satisfaction

Et/ou

Intérêts légitimes (article 6 (1) (f) RGPD) :

• Pour assurer la sécurité de notre Site et de ses utilisateurs et la conformité aux Conditions Générales d’Utilisation
• Pour améliorer nos produits et services et la relation avec nos clients en vous adressant suite à une transaction des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) sur des produits et/ou services analogues ;
• Réaliser des statistiques et mieux comprendre vos préférences et centres d’intérêt ;
• Répondre à vos questions adressées via l’adresse mail « contact » ou d’autres formulaires;
• Vous montrer des publicités ciblées et trouver d'autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux, pour les utilisateurs des pays où votre consentement n'est pas requis ;
• Créer votre profil sur la base de vos informations, de l'historique de vos commandes et de vos préférences ;
• Mener des enquêtes de satisfaction, sous réserve d’un consentement requis aux termes de la règlementation de votre pays ;
• Détecter et prévenir les fraudes.

Et/ou

Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :

• Traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).

C. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la règlementation en vigueur, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• nos affiliés, pour vous fournir un contenu et des services pertinents ;
• nos prestataires de service de paiement ;
• nos prestataires d’hébergement ;
• nos prestataires support et marketing (service client, service de billetterie, service d'e-mailing, service d’analyse statistique) ;
• les réseaux sociaux ;
• toutes autorités, juridiction ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits ;
• tous acheteurs en cas de restructuration de SAS LA Brand Originale  y compris la cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

D. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à moins que vous ne demandiez leur effacement à SAS La Brand Originale, que vous ne révoquiez votre consentement ou qu'il n'existe une obligation légale de les conserver pendant une période plus longue. Elles seront détruites à l’issue de cette durée ou dans un délai d’un mois à compter de toute demande d’effacement.

E. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente Charte. Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Vous serez informé des modifications soit par une mention spéciale sur notre Site (notamment via l’actualisation de la date située en haut de la présente Charte), soit par une notification par email. Nous pouvons également solliciter votre consentement si nécessaire.

F. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles.
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer les droits susvisés, le visiteur est invité à :

• Écrire à l’adresse suivante : SAS La Brand Originale – 10 BIS Villa de la Convention, 93230 Romainville, France
• Ou envoyer un e-mail à : contact@labrandoriginale.fr

Conservation des données à caractère personnel : La Société s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.

Charte des cookies

SAS La Brand Originale (ci-après « la Société ») est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site. De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc), que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de ces visiteurs. Ces « cookies » ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs.

A. COOKIES, DE QUOI S’AGIT-IL ?

Un « cookie » est un élément d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site internet. Il peut permettre d’identifier votre appareil – comme votre ordinateur, tablette ou téléphone- à chaque fois que vous visitez un site internet. La plupart des sites internet utilisent des cookies et c’est le cas de notre Site. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devriez paramétrer votre navigateur de façon à accepter les cookies.

B. À QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Ces « cookies » ont pour but de permettre à la Société de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de la Société et d’établir des statistiques commerciales.

Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées sur votre appareil afin de :

• Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site ;
• Vous permettre de paramétrer vos préférences (informations de connexion, choix du pays et de la langue) ;
• Protéger votre sécurité ;
• Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site ;
• Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.

La Société s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

C. QUELLES SONT LES INFORMATIONS CONCERNÉES PAR LES COOKIES ?

Un cookie va principalement contenir :

• Le nom du site internet d’où il provient,
• Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
• Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire.

D. DROIT D’OPPOSITION DE L’UTILISATEUR

Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur. Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. Pour une navigation optimale, nous vous recommandons d’accepter les cookies.

E. COOKIE DECLARATION

Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.